Mentions légales

BOUCHERIE ETAL SERVICE & TRADITION BOUCHER
B.E.S.T. BOUCHER 44

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l 'économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site www.best-boucher-44.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Syndicat de la boucherie de Loire Atlantique
Statut : Société Anonyme Coopérative Artisanale à Conseil d'Administration
SIREN : 383-076-577
APE : 4617A
Adresse propriétaire : 10 rue de la Jalousie 44980 Sainte Luce sur Loire
Tél.: +33 (0)2 51 85 00 63

Graphiste : Xavier MOINEREAU
-> .

Webmaster : Stéphane CHEVASSU
-> .

Le site web est hébergé par www.host.fr
HUBCREATIC
6 Rue Rose Dieng-Kuntz . CS 40689
44306 NANTES cedex 3
Tel. : +33 (0)2.51.13.55.27.
Fax : +33 (0)2.51.13.54.07.


LIENS :

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Best Boucher 44 ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Best Boucher 44 ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Best Boucher 44 ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

Les donnée personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucunes informations sont recueillies lors de l'utilisation du site www.bestboucher44.fr.
En tout état de cause, Best Boucher 44, ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateurs (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de www.bestboucher44.fr, à l'adresse électronique suivante : .

  • La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par bestboucher44.fr
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  • la communication d'une copie de ces données délivrés gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bestboucher44.fr n'est :

  • collectée à l'insu du visiteur
  • publiée à l'insu du visiteur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de B.E.S.T Boucher et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bestboucher44.fr.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES :

Conformément aux disposition de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données colléctées le concernant.

Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Best Boucher 44 :

  • Un courrier électronique à l'adresse :  .
  • Un courrier à l'adresse : B.E.S.T Boucher, 10 rue de la Jalousie 44980 Sainte Luce sur Loire, en indiquant son nom ou sa raison sociale ses coordonnées physiques et/ou électroniques ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client de Best Boucher 44.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


DROITS D'AUTEUR :

La totalité des éléments du site www.bestboucher44.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mise en forme sont, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de Best Boucher 44 ou de leurs partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.bestboucher44.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

PARTENAIRES :

M. Xavier Moinereau, graphiste, M. Stéphane Chevassu, intégrateur/webmaster.
Les films Agora, ASD Informatique, Pixographik.

CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE :

© koss13, © take, © Dani Vincek, © photocrew pour Fotolia -
123RF Banque d'images -
B.E.S.T Boucher.